Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part la SAS AVICREA, et d’autre part toute personne ayant effectué un achat direct ou par le biais du site internet septiclips.com. Tout achat entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
Article 2 : Champ d’application
La boutique en ligne du site Internet SEPTICLIPS a été mise en place par la société AVICREA, qui en est l’exploitante. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique SEPTICLIPS implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Par ailleurs, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez passer vos commandes en direct auprès d’un représentant de la société AVICREA ou par mail. Toute commande validée par le consommateur en direct auprès d’un représentant de la société AVICREA ou par mail implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Pour tout achat effectué par un professionnel ou par un particulier directement auprès d’un représentant d’AVICREA ou par mail, l’article N°9 concernant le droit de rétraction, ci-après, ne pourra être appliqué.
Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 3 : Commandes
Que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez passer vos commandes auprès d’un représentant d’AVICREA, à l’adresse mail suivante : commande@septiclips.com ou sur le site Internet : septiclips.com
La validation de la Commande passée par le Client sur le Site Internet est soumise au respect du process décrit ci-dessous :
Sélection des produits
Sur le Site Internet, le client, après avoir pris connaissance de l’ensemble des informations précontractuelles et commerciales, sélectionne, l’identification et la quantité des produits objets de la commande ; ces produits s’ajoutent à son panier d’achat virtuel.
Le client peut librement modifier le panier, supprimer un produit initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un produit.
Confirmation des produits et validation de la commande
Le client qui a terminé sa sélection, valide la composition de son panier.
Le client sélectionne également le mode de livraison de son choix ainsi que le coût de la livraison.
Le client contrôle le récapitulatif de la commande qui lui est proposé.
Le client vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
Réception de la Commande
À réception de cette commande, AVICREA s’assure de la conformité de la commande et effectue quelques contrôles préalables. Des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commandes. AVICREA ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.
Le Client aura le choix de se faire rembourser le montant correspondant aux Produits indisponibles, ou d’être livré lorsque les Produits concernés seront à nouveau en stock (sauf retrait définitif du catalogue).
En tout état de cause, AVICREA ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt.
AVICREA est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur le Site, sans préjudice des Commandes passées par le Client.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Article 5 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et aux coûts d’affranchissement. Pour des livraisons hors France Métropolitaine, les frais de livraison feront l’objet d’un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez nous écrire à : info@septiclips.com
Article 6 : Livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Il doit également s’assurer que l’adresse de livraison est exacte et qu’il pourra réceptionner le colis. En cas de retour du colis par le transporteur du fait d’un problème dans l’adresse de livraison, d’absence du consommateur, d’impossibilité de réceptionner le colis, AVICREA se réserve le droit de facturer au consommateur tout ou partie des frais de réexpédition.
Le consommateur a la responsabilité de s’assurer de la conformité de la livraison en présence du transporteur, si signature demandée, soit par lui-même ou soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être consignée sur la lettre de voiture sous forme de “réserves manuscrites” détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du consommateur.
Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Les délais de livraisons sont communiqués à titre indicatif en fonction de nos possibilités d’approvisionnement, d’expédition et de transport.
Article 7 paiement
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
AVICREA se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement, sauf condition particulière pour les professionnels et accordée par AVICREA.
Les délais de disponibilité comme d’expédition seront à recalculer à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
AVICREA se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
AVICREA rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers.
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard,), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la prise en compte de votre commande. - Par virement en euros à l’ordre de AVICREA. Le virement est à effectuer à AVICREA Caisse d’Épargne, à l’aide des coordonnées bancaires que vous recevrez par e-mail lors de la commande. Merci d’indiquer dans la référence de votre virement le numéro de commande.
- Par chèque à l’ordre de AVICREA.
Attention : si vous choisissez de régler par virement ou par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.
Article 8 : Garantie
AVICREA ne saurait garantir la qualité de ses Produits si le Client n’a pas respecté les conditions de d’utilisation.
Les articles fournis par AVICREA sont garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance. L’accord sur l’offre se fait sur la base de la fiche descriptive du produit. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser.
Les frais de retour vous seront remboursés (dans la limite du coût d’un envoi en mode standard). Le remplacement interviendra très rapidement et en tout état de cause dans un délai maximum de 1 mois après le retour de la marchandise défectueuse. En cas de remboursement, nous garantissons qu’il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le client professionnel ne dispose pas du droit de rétractation ainsi que le particulier pour les achats effectués par le biais de notre boite mail commande@septiclips.com ou directement auprès d’un représentant d’AVICREA.
Tout retour devra préalablement être signalé auprès d’AVICREA.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à AVICREA, dans un état neuf et propre à la revente.
Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, AVICREA remboursera le client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours.
AVICREA recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle. Tout droit de rétractation exercé au terme des quatorze jours autorisés se verra refusé par AVICREA, les produits livrés seront alors réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. AVICREA recommande au consommateur de suremballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.
Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable d’AVICREA et répondre aux conditions requises par le SAV.
Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par AVICREA et retourné aux frais de l’expéditeur.
Article 10 : Transfert de Propriété – Transfert de Risques
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par le client.
Article 11 : Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes. Elles ne sont enregistrées nulle part ailleurs que dans les systèmes de gestion d’AVICREA.
Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire :
- En ligne : administration@septiclips.com
Merci de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques d’audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites.
Article 12 : Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur.
AVICREA se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
Les photos des produits ne sont pas contractuelles.
Article 13 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 14 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.